Rendez-vous

Conditions générales de vente

Emilie Saunière exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est la pratique de la Kinésiologie psycho- énergétique, la pratique de la Réflexologie, l’Entretien–conseil en Fleurs de Bach – Entretien comportementaliste en élixirs floraux et la pratique du Magnétisme.

Emilie Saunière a créé son activité avec le statut d’auto-entrepreneur, inscrite sous le numéro SIRET n°529 005 811 00037, dont le siège social est situé 18 rue de l’ambre 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE.

Emilie Saunière a souscrit auprès de Médinat un contrat n° HXFRME000009044 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations : Kinésiologie psycho- énergétique, Réflexologie, Entretien-conseil en Fleurs de Bach et Magnétisme.

Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Emilie Saunière, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit depuis le site internet, soit directement par téléphone au 06 51 60 38 51.

 

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

 

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Emilie Saunière.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :

  • Séance de Kinésiologie psycho-énergétique : durée de la séance entre 1 h 30 et 2 h.
  • Séance de Réflexologie plantaire, palmaire, crânienne ou faciale : durée de la séance 1 h environ.
  • Entretien-conseil en Fleurs de Bach : durée de l’entretien : 1 heure
  • Séance de Magnétisme : durée de la séance 30 mn environ.
  • Séance de Kinésiologie psycho-énergétique et conseil en fleurs de Bach : durée de la séance 2h
  • Séance de Réflexologie et de conseil en fleurs de Bach : durée de la séance 2h
  • Des programmes d’accompagnement adaptés (avec différentes thématiques) : durée 1 h
  • Le programme « Mieux se connaitre pour mieux avancer dans sa vie » : 3 séances d’1h30
  • Le programme « Mieux se comprendre pour mieux s’aimer » : 4 séances d’1h30

Les séances se déroulent au cabinet situé 18 rue de l’ambre à SAINT ORENS DE GAMEVILLE. Pour les entretiens Fleurs de Bach, les programmes d’accompagnement adaptés, le programme « Mieux se connaître pour mieux avancer dans sa vie » et le programme « Mieux se comprendre pour mieux s’aimer » les séances se déroulent également à distance (téléphone, vidéoconférence).

 

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

  • Espèces
  • Chèque bancaire (français) à l’ordre de Emilie Saunière
  • Système de paiement instantanée Wero

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

 

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous sur www.kinesio-fleursdebach.fr ou par téléphone au 06 51 60 38 51.

Le fait de réserver un rendez-vous via le site internet implique l’adhésion entière et sans réserve du client/de la cliente aux Conditions générales de vente accessible sur le site internet. A cet égard, la validation de la réservation du client/de la cliente confirme son acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Emilie Saunière. Le fait de réserver un rendez-vous via le site internet implique l’adhésion entière et sans réserve du client/de la cliente aux Conditions générales de vente accessible sur le site internet. A cet égard, la validation de la réservation du client/de la cliente confirme son acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Emilie Saunière, les modifications étant alors applicables à toutes réservations postérieures à cette modification. Emilie Saunière peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses Conditions générales de vente, aussi il est conseillé au client/à la cliente que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de réservation. En tout état de cause, les Conditions générales sont celles applicables au jour de la passation de la réservation par le client/la cliente.

Pour toute question ou réclamation relative notamment à sa réservation, à la séance, au droit de rétractation ou au site internet, le client/la cliente peut contacter Emilie Saunière aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Emilie Saunière 18 rue de l’ambre 31650 Saint Orens de Gameville

Par téléphone : 06 51 60 38 51

Par courriel : sauniere.emilie@gmail.com

Le Client réserve son rendez-vous conformément aux indications qui lui sont données sur le site internet. Le choix de la date et du créneau horaire de la séance est de la seule responsabilité du client/de la cliente.

Les informations que le client/ la cliente fournit à Emilie Saunière lors de la réservation de sa séance doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le client/ la cliente est responsable des informations saisies. En cas d’erreur (nom, tel, etc.), Emilie Saunière ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans le traitement de la réservation du client/de la cliente.

Emilie Saunière se réserve le droit de ne pas accepter une réservation pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la réservation reçue. Dans cette hypothèse, Emilie Saunière en informera le client/ la cliente par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la réservation.

Emilie Saunière se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du client/de la cliente qui serait exorbitante ou dérogatoire aux Conditions générales de vente ou en cas de litige en cours avec le client/ la cliente, notamment en cas d’impayés de la part du client/de la cliente concernant de précédentes réservations passées via le site internet ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de Emilie Saunière ne pourra en aucun cas être engagée.

ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS

Emilie Saunière exige un préavis de 48 heures pour l’annulation ou le report d’un rendez-vous.

Si vous ne vous présentez pas à la séance programmée sans notification préalable ou si vous annulez votre rendez-vous moins de 48 heures avant celui-ci, c’est à la fois pénalisant pour Emilie Saunière puisque cela représente un manque à gagner, un rendez-vous avec une autre personne pouvant difficilement être organisé au dernier moment, et, c’est également pénalisant pour les personnes qui auraient souhaité pouvoir bénéficier du créneau horaire pour fixer un rendez-vous.

Nous comprenons que des situations d’urgence indépendantes de votre volonté peuvent survenir. Si vous devez annuler dans la fenêtre d’annulation tardive en raison d’une urgence, veuillez- m’en informer dès que possible. Je vous remercie de votre compréhension et de votre bienveillance.

OBLIGATION DU CLIENT/DE LA CLIENTE

Le client/ la cliente s’engage à communiquer à Emilie Saunière l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat et au déroulement de la séance. A cet égard, le client/ la cliente demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Emilie Saunière lors de sa réservation ainsi qu’au cours de sa séance.

Le client/ la cliente doit en tout état de cause informer Emilie Saunière, par écrit et préalablement à la séance, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la séance.

Le client/ la cliente doit se présenter aux dates, heures et lieu (si la séance se tient en présentiel) prévus pour la tenue de la séance.

S’agissant des séances se déroulant à distance, le client/ la cliente devra suivre les indications transmises par Emilie Saunière. Le client/ la cliente devra se connecter à la visioconférence avec un peu d’avance par rapport à l’heure prévue pour la séance. Il devra en outre, avant sa séance, réaliser les éventuels tests de fonctionnement s’avérant nécessaires.

Il appartient en tout état de cause au client/ à la cliente d’informer Emilie Saunière suffisamment en avance de tout retard.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Emilie Saunière ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client/à la cliente, notamment lors de la saisie de sa réservation sur le site internet et/ou au cours de la séance.

Emilie Saunière ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

Emilie Saunière ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client/de la cliente, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site internet. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site internet ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Emilie Saunière ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Pour réserver une prestation par téléphone, le client/la cliente doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure, en accord avec Emilie Saunière selon ses disponibilités
  • Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​ lors du rendez-vous
  • Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par sms avant le rendez-vous.​

Emilie Saunière exige un préavis de 48 heures pour l’annulation ou le report d’un rendez-vous. (cf ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS)

 

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

 

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Emilie Saunière.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’oubli et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à sauniere.emilie@gmail.com

Le client/la cliente dispose également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL en France, si il/elle considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des textes applicables.

Les Données utilisées aux fins d’exécution des prestations demandées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription c’est-à-dire pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact du client concerné. Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée sur le site internet sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles recueillies lors de la réservation du rendez-vous sur le site internet, le client/ la cliente est invité(e) à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet lors de la prise de rendez-vous.

 

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Emilie Saunière. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Emilie Saunière sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 8 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de Emilie Saunière ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/

 

 

ARTICLE 9 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

ARTICLE 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Emilie Saunière vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. Si vous résidez hors de France et en Europe, voici le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Emilie Saunière ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.

La Kinésiologie psycho-énergétique, la Réflexologie, les Fleurs de Bach et le Magnétisme sont des pratiques complémentaires et non alternatives à la médecin