Conditions générales de vente
Emilie Saunière exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est la pratique de la Kinésiologie psycho- énergétique, la pratique de la Réflexologie, l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach – Entretien comportementaliste en élixirs floraux et la pratique du Magnétisme.
Emilie Saunière a créé son activité avec le statut d’auto-entrepreneur, inscrite sous le numéro SIRET n°529 005 811 00037, dont le siège social est situé 18 rue de l’ambre 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE.
Emilie Saunière a souscrit auprès de Médinat un contrat groupe n° 19739 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Kinésiologie psycho- énergétique, Réflexologie, Entretien-conseil en Fleurs de Bach et Magnétisme.
Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Emilie Saunière, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit depuis le site
internet, soit directement par téléphone au 06 51 60 38 51. Pour les séances de Magnétisme, la prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Emilie Saunière.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
- Séance de Kinésiologie psycho-énergétique : durée de la séance entre 1 h 30 et 2 h.
- Séance de Réflexologie plantaire, palmaire, crânienne ou faciale : durée de la séance 1 h environ.
- Entretien-conseil en Fleurs de Bach : durée de l’entretien : 1 heure environ.
- Séance de Magnétisme : durée de la séance 30 mn environ.
Les séances se déroulent au cabinet situé 18 rue de l’ambre à SAINT ORENS DE GAMEVILLE. Pour les entretiens Fleurs de Bach, il est également possible de prévoir des séances à distance (téléphone,
vidéoconférence).
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire (français) à l’ordre de Emilie Saunière
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de Kinésiologie psycho-énergétique,
une séance de Réflexologie ou un Entretien-conseil en Fleurs de Bach sur www.kinesio-fleursdebach.fr ou par téléphone au 06 51 60 38 51. Pour les séances de Magnétisme, la prise de rendez-vous se fait
uniquement par téléphone.
Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure, en accord avec Emilie Saunière selon ses disponibilités
- Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par sms avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par sms, la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des
clients par Emilie Saunière.
Les données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à sauniere.emilie@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous et l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Emilie Saunière. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Emilie Saunière sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de Emilie Saunière ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre :
https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
ARTICLE 10 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Emilie Saunière vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. Si vous résidez hors de France et en Europe, voici le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant.
Les conseils et recommandations prodigués par Emilie Saunière ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
La Kinésiologie psycho-énergétique, la Réflexologie, les Fleurs de Bach et le Magnétisme sont des pratiques complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.